Conditions générales de vente
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes conclues entre d'une part la société "La Fabrique Héritier" (ci-après dénommée "la Société"), et d'autre part toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet de la Société (ci-après dénommé "le Client").
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Société vend ses produits aux Clients.
Article 2 : Produits
La Société commercialise des produits issus de sa distillerie. Les produits sont décrits avec précision sur le site internet de la Société.
Article 3 : Commande
Le Client peut passer sa commande sur le site internet de la Société. La commande ne sera considérée comme validée qu'après acceptation du paiement par la Société.
La Société se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués avant la validation de la commande.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site internet de la Société. La commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement par la Société.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. La Société s'engage à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la validation de la commande.
En cas de retard de livraison, le Client pourra annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
Article 7 : Rétractation
Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client devra retourner les produits à ses frais, dans leur emballage d'origine et en parfait état, accompagnés de la facture correspondante.
Article 8 : Garanties
La Société garantit que les produits sont conformes aux spécifications décrites sur le site internet de la Société.
Toute réclamation devra être adressée à la Société par email à l'adresse suivante : contact@lafabriqueheritier.fr.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet de la Société, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Le Client s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société et à ne pas reproduire, copier, vendre...